JORF n°184 du 10 août 1990

Arrêté du 8 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990, M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Brocard (Claude, Robert), démissionnaire.