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ARRETE du 8 août 1978

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Le ministre du travail et de la participation,

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 1978, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 14 février 1978 modifiant certaines dispositions de la convention susvisée relatives à la maternité et à l'adoption ;

Vu l'accord du 14 février 1978 modifiant certaines dispositions de la convention susvisée relatives au travail de nuit ;

Vu l'accord du 28 février 1978 portant revision de la classification professionnelle des techniciens (un procès-verbal annexé et deux annexes) ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1978 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête,

En vigueur depuis le 5 septembre 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires plusieurs accords sur la maternité, le travail de nuit et la classification des techniciens pour les employeurs et salariés du textile.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 14 février 1978 modifiant certaines dispositions de la convention susvisée relative à la maternité et à l'adoption ;

L'accord du 14 février 1978 modifiant certaines dispositions de la convention susvisée relative au travail de nuit ;

L'accord du 28 février 1978 portant revision de la classification professionnelle des techniciens (un procès-verbal annexé et deux annexes).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le mardi 5 septembre 1978

ARRETE du 8 août 1978
Article 1, 2, 3