Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 1966

CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'A. DU 28-08-1953 MODIFIE, A L'EXCEPTION DES ART. 22 BIS A 22 OCTIES (LA SECTION COMPLEMENTAIRE DE L'ECOLE) QUI DEMEURENT EN VIGUEUR POUR LES CANDIDATS ENTRES A L'ECOLE AVANT 1965.

Arrêté du 8 août 1966

Modifié parArrêté du 5 mars 1970Arrêté du 2 novembre 1970Arrêté du 17 juin 1975