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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mise à disposition de M. Philippe Bélaval au Conseil d'État
Résumé Philippe Bélaval a repris son poste au Conseil d'État et a travaillé pour la présidence de la République comme conseiller spécial en culture pendant plusieurs mois.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2023, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, maintenu dans la position détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 23 janvier 2023.
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République, à compter de la même date, jusqu'au 21 août 2023 inclus, pour exercer les fonctions de conseiller spécial culture.
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