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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation et nomination d'un notaire salarié
Résumé M. BOYER change de poste pour devenir notaire à Savigny-le-Temple.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOYER (François, Michaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés » à la résidence de Saint-Benoît (La Réunion).
M. BOYER (François, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), office vacant.
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