Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et changement de statut de notaire
Résumé M. MEURET-CADART a été promu notaire associé et M. GAILHAC a démissionné de ses fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MEURET-CADART (Benoit, René, Amand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « France Notaire Perigord Noir » à la résidence du Bugue (Dordogne).
M. MEURET-CADART (Benoit, René, Amand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « France Notaire Perigord Noir ».
Le retrait de M. GAILHAC (Max, Antoine), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « France Notaire Perigord Noir », est accepté.
1 version