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Annexe

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Article 1

Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville pour la Sarthe

JORF n°0215 du 16 septembre 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie