JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Bellegarde (Loiret)

Résumé Les notaires à Bellegarde changent, avec Mme CAVAILLES et M. BOURGES comme nouveaux responsables.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, à la résidence de Bellegarde (Loiret).
La démission de Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « SARL Elise et Joël BOURGES Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), en remplacement de Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES.
Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, et M. BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert) sont nommés notaires associés.

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