Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et création de bureaux annexes de notaire
Résumé Un bureau annexe de notaire à Soudan ferme et un autre ouvre à Saffré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2021 :
Le bureau annexe de Soudan (Loire-Atlantique) que la société civile professionnelle « Guillaume JOSSO, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 17 décembre 1987, est supprimé.
La société civile professionnelle « Guillaume JOSSO, notaire associé » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saffré (Loire-Atlantique).
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