Arrêté du 7 septembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre du travail en date du 7 septembre 2017, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Anne-Claude COUDEVYLLE-CARETTE (titulaire)
- Mme Alix DU PELOUX (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Luc PAPAVOINE (titulaire)
- M. Robert PETAVY (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jean-Marc DESMEDT (titulaire)
- M. Olivier WEBER (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
- M. Gaëtan MIRABELLI (titulaire)

e) Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) :
- M. Thierry TOFFOLI (titulaire)
- M. Gilbert OLIVET (suppléant)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Frédérique THÉVAL (titulaire)
- M. Francis MICHELET (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Louis BONNAFOUS (titulaire)
- M. Francis COTTINEAU (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Michel JEAN (titulaire)
- M. Dominique SERRES (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Jérôme MIGNE (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Yasmina HEURTEL (titulaire)
- Mme Claudine CHAUVET (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Sébastien BOUILLON
- M. Jonathan LOUIS
- M. Rachid MOHAMED

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Joseph OLIVIER (titulaire)
- Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Caroline TROADEC (titulaire)
- M. Hugues POUZIN (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Régis AUDUGE (titulaire)
- M. Laurent MARTIN-SAINT-LÉON (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Gilles BENSAÏD (titulaire)
- M. Sergio DA ROCHA (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D) :
- M. Pascal JEAN (titulaire)
- M. Alexandre ROMI (suppléant)

e) Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH) :
- Mme Claire VERHAEGHE (titulaire)
- Mme Céline CAVELIER (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Claude PERRAMANT (titulaire)
- M. Christophe FOURNIER (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Bruno BIGUET (titulaire)
- Mme Joëlle NOLDIN (suppléante)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Frédéric BARRAULT (titulaire)
- M. Frédéric GUERRIER (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Christine REBIÈRE (titulaire)
- Mme Brigitte BOUTIN-AVANCOUR (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- M. François MIBENE (suppléant)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- Mme Fanny FAVOREL-PIGE
- M. Philippe PACI
- M. Pascal UGHETTO

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Jean-Paul CADET (titulaire)
- Mme Alexandra d'AGOSTINO (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire)
- Mme Catherine BEUDON (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Angélique FERNIER (titulaire)
- M. Denis VAILLANT (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) :
- Mme Séverine DELAVERNHE (titulaire)
- M. Christophe JURKEW (suppléant)

d) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Louis-Daniel CHAMPY (titulaire)
- Mme Claire SOUVETON (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Alain DERMENJIAN (titulaire)
- M. Georges LESCHIERA (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain MAQUERRE (titulaire)
- M. Claude GALLOT (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Georges LOUIS (titulaire)
- Mme Charlène NALIS (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (titulaire)
- M. Michel COUCOUREUX (suppléant)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- Mme Béatrice MARCHAND (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Alain DUPRE
- M. Jacques MOLITOR
- M. Edgard SCHAFFHAUSER

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Josiane PADDEU (titulaire)
- Mme Marie-Hélène TOUTIN (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire)
- M. Ahmed KABECHE (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Eric PARQUET (titulaire)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de la Fédération Syntec :
- M. Guy SCHAEFFER (titulaire)

d) Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) :
- M. Dominique HUBERT (titulaire)
- Mme Nathalie LEFEBVRE (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. François DAVID (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Frédéric JUSKO (titulaire)
- M. Bernard ALLAIN (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire)
- M. Didier LE BOUCHER (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- M. Marie-Christine LE THÉNAFF (titulaire)
- M. Christian WALENTEK (suppléant)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Aurélie GRACIA-VICTORIA (titulaire)
- Mme Claude RENARD (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé du numérique, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- M. Thierry DAVID (titulaire)
- M. Jean-Jacques NAY (suppléant)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Loïc GERVAIS
- Mme Monique JANY
- Mme Isabelle LAMBERT

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Anne DELANOË (titulaire)
- M. Michel STOEZ (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Dominique GESTIN (titulaire)
- M. Daniel SUEUR (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Françoise LEGRAND (titulaire)
- M. Roger BELLIER (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Vincent SITZ (titulaire)
- M. Christian NAVET (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :
- M. Jean-Paul HENNIN (titulaire)
- M. Samuel LETOURNEUX (suppléant)

e) Sur proposition des Entreprises du Voyage :
- Mme Valérie BONED (titulaire)
- M. Jean-Marc ROZÉ (suppléant)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Marc MANGIN (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Didier CHASTRUSSE (titulaire)
- M. Philippe BANSE (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sabine PIOT (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- M. Michel ANSELIN (suppléant)

e) En qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la Direction des sports (DS) :
- M. Laurent CELLIER (titulaire)
- M. Pierre OLLIVIER (suppléant)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Vincent GARNIER
- M. Patrick GRILLOT
- M. Régis DE LUSSAC

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Elies BENTABET (titulaire)
- Mme Mickaële MOLINARI (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Philippe GAUMET (titulaire)
- Mme Myriam ALCANDRE (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Catherine PONS (titulaire)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) :
- Mme Caroline ANQUETIL (titulaire)
- M. Christophe GAZET (suppléant)

d) Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) :
- M. Gérard GROFFE (titulaire)
- Mme Nancy NOËL (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Christian COTTAZ (titulaire)
- M. François VANDERBROUKE (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Philippe MAITRE (titulaire)
- M. Frédéric BRUCHON-BIENFAIT (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Noël THORAVAL (titulaire)
- M. Franck ALIX (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Evelyne DECOURT (titulaire)
- Mme Sabine PIOT (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé des transports, sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) :
- M. Christian PRAT (titulaire)
- Mme Carole LOUIS (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) :
- M. Xavier BOULERY (titulaire)
- Mme Patricia MOUTAFIAN (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Pascal KO ALART
- M. Éric NOBLECOURT
- M. Jean-Marc RIVERA

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Claudine ROMANI (titulaire)
- Mme Félicie DROUILLEAU (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Denis COSTE (titulaire)
- Mme Françoise LANNEZVAL (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Fabienne ESTRAMPES (titulaire)
- M. Jean-Pierre SCHEVEFFER (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Vincent MOLINA (titulaire)
- Mme Fabienne MORERE BOSSU (suppléante)

d) Sur proposition de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) :
- Mme Aurélie DELCELIER (titulaire)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Thibaut LE MOUEL (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain BOUTELOUX (titulaire)
- Mme Josette RAGOT (suppléante)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- Mme Alina TORTOCHAUT (titulaire)
- M. Bruno CANET (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sylvie MAQUIN (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
- Mme Pilar VERDONCQ (titulaire)
- Mme Mélina VILBROD (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
- M. Aurélien ADAM (titulaire)
- Mme Claire WILLIG (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Laurent GIRAUD
- M. Thierry OLLAND
- Mme Catherine ROUXEL

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Valérie GOSSEAUME (titulaire)
- M. Fred SECHAUD (suppléant)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2017 nomme les membres des commissions professionnelles consultatives pour le bâtiment, le commerce et l'industrie.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 7 septembre 2017, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Anne-Claude COUDEVYLLE-CARETTE (titulaire)
- Mme Alix DU PELOUX (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Luc PAPAVOINE (titulaire)
- M. Robert PETAVY (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jean-Marc DESMEDT (titulaire)
- M. Olivier WEBER (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
- M. Gaëtan MIRABELLI (titulaire)

e) Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) :
- M. Thierry TOFFOLI (titulaire)
- M. Gilbert OLIVET (suppléant)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Frédérique THÉVAL (titulaire)
- M. Francis MICHELET (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Louis BONNAFOUS (titulaire)
- M. Francis COTTINEAU (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Michel JEAN (titulaire)
- M. Dominique SERRES (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Jérôme MIGNE (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Yasmina HEURTEL (titulaire)
- Mme Claudine CHAUVET (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Sébastien BOUILLON
- M. Jonathan LOUIS
- M. Rachid MOHAMED

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Joseph OLIVIER (titulaire)
- Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Caroline TROADEC (titulaire)
- M. Hugues POUZIN (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Régis AUDUGE (titulaire)
- M. Laurent MARTIN-SAINT-LÉON (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Gilles BENSAÏD (titulaire)
- M. Sergio DA ROCHA (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D) :
- M. Pascal JEAN (titulaire)
- M. Alexandre ROMI (suppléant)

e) Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH) :
- Mme Claire VERHAEGHE (titulaire)
- Mme Céline CAVELIER (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Claude PERRAMANT (titulaire)
- M. Christophe FOURNIER (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Bruno BIGUET (titulaire)
- Mme Joëlle NOLDIN (suppléante)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Frédéric BARRAULT (titulaire)
- M. Frédéric GUERRIER (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Christine REBIÈRE (titulaire)
- Mme Brigitte BOUTIN-AVANCOUR (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- M. François MIBENE (suppléant)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- Mme Fanny FAVOREL-PIGE
- M. Philippe PACI
- M. Pascal UGHETTO

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Jean-Paul CADET (titulaire)
- Mme Alexandra d'AGOSTINO (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire)
- Mme Catherine BEUDON (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Angélique FERNIER (titulaire)
- M. Denis VAILLANT (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) :
- Mme Séverine DELAVERNHE (titulaire)
- M. Christophe JURKEW (suppléant)

d) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Louis-Daniel CHAMPY (titulaire)
- Mme Claire SOUVETON (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Alain DERMENJIAN (titulaire)
- M. Georges LESCHIERA (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain MAQUERRE (titulaire)
- M. Claude GALLOT (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Georges LOUIS (titulaire)
- Mme Charlène NALIS (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (titulaire)
- M. Michel COUCOUREUX (suppléant)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- Mme Béatrice MARCHAND (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Alain DUPRE
- M. Jacques MOLITOR
- M. Edgard SCHAFFHAUSER

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Josiane PADDEU (titulaire)
- Mme Marie-Hélène TOUTIN (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire)
- M. Ahmed KABECHE (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Eric PARQUET (titulaire)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de la Fédération Syntec :
- M. Guy SCHAEFFER (titulaire)

d) Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) :
- M. Dominique HUBERT (titulaire)
- Mme Nathalie LEFEBVRE (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. François DAVID (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Frédéric JUSKO (titulaire)
- M. Bernard ALLAIN (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire)
- M. Didier LE BOUCHER (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- M. Marie-Christine LE THÉNAFF (titulaire)
- M. Christian WALENTEK (suppléant)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Aurélie GRACIA-VICTORIA (titulaire)
- Mme Claude RENARD (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé du numérique, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- M. Thierry DAVID (titulaire)
- M. Jean-Jacques NAY (suppléant)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Loïc GERVAIS
- Mme Monique JANY
- Mme Isabelle LAMBERT

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Anne DELANOË (titulaire)
- M. Michel STOEZ (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Dominique GESTIN (titulaire)
- M. Daniel SUEUR (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Françoise LEGRAND (titulaire)
- M. Roger BELLIER (suppléant)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Vincent SITZ (titulaire)
- M. Christian NAVET (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

d) Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :
- M. Jean-Paul HENNIN (titulaire)
- M. Samuel LETOURNEUX (suppléant)

e) Sur proposition des Entreprises du Voyage :
- Mme Valérie BONED (titulaire)
- M. Jean-Marc ROZÉ (suppléant)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Marc MANGIN (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Didier CHASTRUSSE (titulaire)
- M. Philippe BANSE (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sabine PIOT (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- M. Michel ANSELIN (suppléant)

e) En qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la Direction des sports (DS) :
- M. Laurent CELLIER (titulaire)
- M. Pierre OLLIVIER (suppléant)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Vincent GARNIER
- M. Patrick GRILLOT
- M. Régis DE LUSSAC

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Elies BENTABET (titulaire)
- Mme Mickaële MOLINARI (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Philippe GAUMET (titulaire)
- Mme Myriam ALCANDRE (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Catherine PONS (titulaire)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) :
- Mme Caroline ANQUETIL (titulaire)
- M. Christophe GAZET (suppléant)

d) Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) :
- M. Gérard GROFFE (titulaire)
- Mme Nancy NOËL (suppléante)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Christian COTTAZ (titulaire)
- M. François VANDERBROUKE (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Philippe MAITRE (titulaire)
- M. Frédéric BRUCHON-BIENFAIT (suppléant)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Noël THORAVAL (titulaire)
- M. Franck ALIX (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Evelyne DECOURT (titulaire)
- Mme Sabine PIOT (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé des transports, sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) :
- M. Christian PRAT (titulaire)
- Mme Carole LOUIS (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) :
- M. Xavier BOULERY (titulaire)
- Mme Patricia MOUTAFIAN (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Pascal KO ALART
- M. Éric NOBLECOURT
- M. Jean-Marc RIVERA

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Claudine ROMANI (titulaire)
- Mme Félicie DROUILLEAU (suppléante)

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Denis COSTE (titulaire)
- Mme Françoise LANNEZVAL (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Fabienne ESTRAMPES (titulaire)
- M. Jean-Pierre SCHEVEFFER (suppléant)

En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Vincent MOLINA (titulaire)
- Mme Fabienne MORERE BOSSU (suppléante)

d) Sur proposition de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) :
- Mme Aurélie DELCELIER (titulaire)

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Thibaut LE MOUEL (titulaire)

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain BOUTELOUX (titulaire)
- Mme Josette RAGOT (suppléante)

c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- Mme Alina TORTOCHAUT (titulaire)
- M. Bruno CANET (suppléant)

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sylvie MAQUIN (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)

d) En qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
- Mme Pilar VERDONCQ (titulaire)
- Mme Mélina VILBROD (suppléante)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
- M. Aurélien ADAM (titulaire)
- Mme Claire WILLIG (suppléante)

4° Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Laurent GIRAUD
- M. Thierry OLLAND
- Mme Catherine ROUXEL

5° Au titre des membres associés :

a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)

b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Valérie GOSSEAUME (titulaire)
- M. Fred SECHAUD (suppléant)

Historique des versions

Source : Légifrance