JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2011 :
La démission de M. KERSUAL (Jean, Ronan), notaire à la résidence de Plogonnec (Finistère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Plogonnec (Finistère) dont était titulaire M. KERSUAL (Jean, Ronan) est supprimé.
M. BERTHOU (Yves, Michel, Marie), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.