Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la SA Suez Energies Services-COFELY, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,097 MW, localisée chauffage urbain, 12, rue Jean-Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.