JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Arrêté du 7 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la SAS Parc éolien de Cambouisset, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Cambouisset, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Cambouisset, 11540 Roquefort-des-Corbières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.