JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Arrêté du 7 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la société COGENIA, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,990 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-de-Belle-Roche.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.