JORF n°0213 du 15 septembre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, au musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Une passion pour Delacroix. La collection Karen B. Cohen », présentée au musée Eugène Delacroix, Paris, du 15 décembre 2009 au 5 avril 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 novembre 2009 au 3 mai 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.