JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2009, M. Michel, André, Robert Vieille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2009.