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Arrêté du 7 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, M. Jean-François Gipoulon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2008.

Arrêté du 7 septembre 2007