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Arrêté du 7 septembre 2004

portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Pascale Brenot, épouse Baghou, attachée principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de M. Nicolas Malassis, à compter du 13 septembre 2004.

Arrêté du 7 septembre 2004