JORF n°222 du 25 septembre 1998

Arrêté du 7 septembre 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les communes de Bélaye, Cambayrac, CarnacRouffiac, Sauzet et Villesèque sont disjointes du poste comptable de Montcuq et rattachées au poste comptable de Luzech (département du Lot).

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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Christian Sautter