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JORF n°211 du 12 septembre 1998
Arrêté du 7 septembre 1998
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, après : « - le service technique des technologies communes », sont ajoutés les mots : « - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ».
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Art. 2. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,APRES "LE SERVICE TECHNIQUE DES TECHNOLOGIES COMMUNES",SONT AJOUTES LES MOTS "LE DEPARTEMENT DE SUIVI DES CENTRES D'EXPERIMENTATIONS NUCLEAIRES".
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli