JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 7 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1995, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1995 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 1 409 175,00 F (décision modificative no 1).