JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 7 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
M. Delorme (Jacques, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delorme et Pierre Leufflen, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société René Delorme et Pierre Leufflen, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Delorme, Pierre Leufflen et Jacques Delorme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.