JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 7 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1994, M. de Rocca-Serra (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.