JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 7 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 1994,
les dispositions de l'arrêté du 3 août 1993 portant intégration de Mme Prieur (Marie-Françoise), directeur de préfecture de 1re classe, 2e échelon, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1993, sont rapportées.