JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 7 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1994, M. Rouge (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 décembre 1994.