Art. 1er. - La Société d'horticulture et des jardiniers de France est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
1 version
JORF n°295 du 21 décembre 1994
Arrêté du 7 septembre 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 7 février 1994 par la Société d'horticulture et des jardiniers de France en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu l'avis du préfet du Nord et du procureur général près la cour d'appel de Douai, respectivement en date des 25 mai 1994 et 22 mars 1994;
Considérant que la Société d'horticulture et des jardiniers de France, dont le siège social est situé 97, boulevard Saly, B.P. 559, 59308 Valenciennes,
remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA SOCIETE D'HORTICULTURE ET DES JARDINIERS DE FRANCE EST AGREEE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et du développement:
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. CARLOTTI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME