JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 7 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, M. Palisson (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er février 1993.