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Arrêté du 7 septembre 1990
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Dossier de demande de licence d'entrepreneur de remise et de tourisme et dossier de demande de certificats supplémentaires de voitures de grande remise
Annexe I
Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus
Liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme
Caractéristiques des véhicules pouvant être utilisés comme voitures principales et comme voitures auxiliaires de grande remise