JORF n°227 du 30 septembre 1990

Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus

Article Annexe II

Les entreprises de remise et de tourisme sont autorisées à mettre en circulation :

Des voitures auxiliaires dans la proportion d'une voiture auxiliaire pour deux voitures principales. Le nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure ;

Des microbus, dans la proportion d'un microbus pour cinq voitures principales, Ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure.