JORF n°213 du 14 septembre 1990

Arrêté du 7 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990:

La démission de M. Brun (Paul, Joseph), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Brun (Paul,

Joseph).

M. Brun (Paul, Joseph) et Mlle Brun (Marie-Hélène, Sophie, Juliette) sont nommés notaires associés.