JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Fixation des contingents et ratios de parité pour les décorations du Mérite maritime en 2023

Résumé En 2023, le nombre de médailles du Mérite maritime est fixé pour chaque type de mérite et le nombre de femmes récompensées est proportionnel au contingent.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

|Désignation|Contingent A|Contingent B|Contingent C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 4 | 3 | 5 | | Officier | 28 | 14 | 23 | | Chevalier | 115 | 80 | 175 | | Total | 147 | 97 | 203 |

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2023 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

23

Chevalier

115

80

175

Total

147

97

203

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2023 :

- contingent A : 15 % ;

- contingent B : 15 % ;

- contingent C : 40 %.