JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des contingents et ratios de parité pour les décorations du Mérite maritime en 2023

Résumé En 2023, le nombre de médailles du Mérite maritime est fixé pour chaque type de mérite et le nombre de femmes récompensées est proportionnel au contingent.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

|Désignation|Contingent A|Contingent B|Contingent C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 4 | 3 | 5 | | Officier | 28 | 14 | 23 | | Chevalier | 115 | 80 | 175 | | Total | 147 | 97 | 203 |

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2023 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Hervé Berville