JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 12 mars 2021 au 18 juillet 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2021 au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.