JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Arrêté du 7 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 2019, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France des Religieuses de l'Assomption », reconnue légalement par décret du 14 décembre 2011 et dont le siège est à Paris (75116), sont approuvés.