JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2016, M. Bernard Six, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er septembre 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2017 et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.