JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Frédérique Brasseur, attachée d'administration de l'Etat, en qualité de régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, est nommée régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.