JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2015, M. Robert PORCHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.