Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des finances et des comptes publics en date du 7 octobre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants-RPE » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.