JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, M. Grégoire MARTINEZ, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est, à compter du 1er septembre 2011, titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.