JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2010, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Sandra PLONCARD, secrétaire administratif est nommée régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »