JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 425 MW, localisée ZI du Port autonome de Marseille, lieudit Caban Sud, 13270 Fos-sur-Mer, délivrée par arrêté du 5 mars 2010, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.