JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2010, Mme Laurence DUFLOT est nommée secrétaire générale adjointe du Haut Conseil du commissariat aux comptes.