Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Loïc Charbonnier, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2010.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Arrêté du 7 octobre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Dominique Bussereau