JORF n°270 du 20 novembre 2004

Arrêté du 7 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2004, dans l'arrêté du 4 octobre 1995 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports, les mots : « Aéroport de Paris-Orly : .......... 7 600 EUR » sont remplacés par les mots : « Aéroport de Paris-Orly : .......... 10 000 EUR ».