JORF n°241 du 15 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. Mathian (Paul-René, Victor) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), en remplacement de M. Lacaille (Pierre, Jacques), démissionnaire.