Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 4 072 591 548 EUR répartis comme suit :
1 890 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 99,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 2002 ;
2 145 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 106 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 2002 ;
37 530 068 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,754 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002 ;
61 480 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 105,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002.

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 1 150 000 000 EUR répartis comme suit :
500 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 4 424 000 000 EUR répartis comme suit :
1 250 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 2002 ;
3 174 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 101,09 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 2002.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2002 a été arrêté à la somme de 17 702 000 000 EUR répartis comme suit :

Au 31 juillet 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 088 784 475,23 EUR.
En moyenne, sur le mois de juillet 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 505 809 978,65 EUR.
Au 31 juillet 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 2 900 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de juillet 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 156 129 032,26 EUR.

Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de juillet 2002 s'élève à 2 700 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 5 jours. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 juillet 2002 à 5 ans et 342 jours.

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111 au 1er juillet 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.