JORF n°250 du 25 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Capet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Capet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.