JORF n°244 du 20 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Lucbereilh (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

M. LUCBEREILH JACQUES,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-12-1999,AU TITRE DE L'OBLIGATION STATUTAIRE DE MOBILITE.