JORF n°243 du 19 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Bastia, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Moracchini (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;

Président suppléant :

M. Israel (Didier), conseiller au tribunal administratif de Bastia.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. MORACCHINI XAVIER;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. ISRAEL DIDIER.