M. BAYROU ALAIN EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. WEBER JEAN-JACQUES AU TITRE DE L'ART. 1 (1°) DU DECRET 97427 DU 28-04-1997 SUR DESIGNATION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE,

MME GROS JEANNETTE EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DROULIN MAURICE AU TITRE DE L'ART. 1 (2°) DU DECRET SUSVISE SUR DESIGNATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.

M. RENAULT ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GANDREY GILBERT AU TITRE DE L'ART. 1 (2°) DU DECRET SUSVISE SUR DESIGNATION DE L'ORGANISATION AUTONOME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE,LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LE PRESENT ARRETE PRENDRA FIN A ECHEANCE DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETES DU 28-08-1997 ET 03-11-1997.